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Entrée en vigueur : le 15 mars 2007
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Droits de propriété intellectuelle

Détenteur des droits de propriété intellectuelle
Les utilisations autorisées et interdites
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Respect de la Digital Millennium Copyright Act [Loi sur le droit d'auteur numérique]
Téléchargement de logiciels
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Administration du site Web et de l'inscription

Dispositions et frais d'accès
Création de liens
Autorité de l'administrateur du site
Politique du bon samaritain
Contrôle des importations/exportations

Vos obligations

Conformité
Contenu ou comportement inapproprié
Compatibilité fonctionnelle et abus du système
Coopération et notification
Sites tiers et autres informations
Limitations de la garantie
Limitations de responsabilité et recours
Dédommagement

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Termes et conditions distincts
Politique sur la confidentialité
Règlement des différends, et législation applicable et tribunaux compétents
Modification des Conditions d'utilisation et Politique sur la confidentialité
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Propriété

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HGST respecte les droits de tous les titulaires de droit d'auteur ; nous avons adopté et mis en œuvre à cet égard une politique qui prévoit la résiliation, dans des circonstances appropriées, des comptes d'utilisateurs de ce site Web qui violent les droits des titulaires des droits d'auteur. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez fournir à notre agent de droits d'auteur les informations suivantes requises par le Digital Millennium Copyright Act (17 USC Section 512) :

(a) Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui aurait été violé ;

(b) L'identification de l'œuvre porteuse de droits d'auteur prétendument enfreinte ou, si plusieurs œuvres porteuses de droits d'auteur sont couvertes par le même avis, une liste représentative desdites œuvres ;

(c) L'identification du contenu prétendument illicite ou qui fait l'objet d'activités illicites et doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que suffisamment d'informations permettant à HGST de localiser ledit contenu ;

(d) Suffisamment d'informations permettant à HGST de contacter la partie plaignante ;

(e) Une déclaration de la partie plaignante indiquant qu'elle croit de bonne foi que l'utilisation du Contenu faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou par la loi ;

(f) Une attestation qui, sous peine de parjure, déclare que les informations contenues dans l'avis sont exactes et que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du détenteur du droit d'auteur exclusif qui aurait été violé.

Pour les questions de droits d'auteur couvertes par le Digital Millennium Copyright Act, veuillez contacter un agent d'HGST sur les droits d'auteur à :

HGST, Inc.
Intellectual Property Department
3403 Yerba Buena Road
San José, CA 95135

Téléchargement de logiciels

Tout logiciel HGST disponible au téléchargement à partir de ce site Web (« Logiciel ») est l'œuvre protégée d'HGST et/ou de ses filiales ou de ses fournisseurs. Le logiciel ne peut être téléchargé qu'aux fins de son utilisation par vous conformément à l'accord de licence d'utilisateur final (« EULA ») applicable au logiciel, et toute reproduction ou redistribution du logiciel non conforme à la EULA est expressément interdite par la loi, et peut entraîner de graves sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis au maximum des possibilités. Comme condition de téléchargement du logiciel à partir de ce site Web, vous acceptez de ne pas utiliser ce logiciel d'une manière contraire à toutes les lois et réglementations régissant le contrôle des exportations, y compris, mais non limité, aux lois et aux réglementations des États-Unis et du Japon. Ces usages interdits comprennent, mais ne sont pas limités à, des usages liés au développement, à la conception, au produit, à la livraison ou à l'utilisation d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Tout détournement contraire à la loi des États-Unis et du Japon est interdit. En outre, le téléchargement du logiciel est interdit si vous consultez ce site depuis un pays où l'exportation de logiciels est interdite par les États-Unis ou par la réglementation japonaise de contrôle des exportations. Sans limiter la portée de ce qui précède, la copie ou la reproduction du logiciel vers un autre serveur ou emplacement pour reproduction ou redistribution est expressément interdite.


Administration du site Web et de l'inscription

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L'utilisation de ce site Web doit être conforme à toutes les procédures, formes, formats, affichages et durées de fonctionnement qui peuvent être déterminés, spécifiés ou modifiés par HGST à sa discrétion. Vous êtes responsable de tous les logiciels, le matériel, les interconnexions, les frais, les dépenses, les coûts et les taxes vous permettant d'accéder à ou d'utiliser ce site Web.

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Création de liens

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Autorité de l'administrateur du site

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Politique du bon samaritain

Notre politique est de ne pas tolérer les actes de violation de la propriété intellectuelle ou de violation des lois fédérales ou locales. En toute bonne foi, nous nous efforcerons au mieux de supprimer, désactiver ou restreindre l'accès à la disponibilité du contenu du site Web qui, selon nos critères, est obscène, lubrique, indécent, ordurier, excessivement violent, harcelant, ou répréhensible d'une quelconque façon, que ledit matériel soit protégé ou non par la Constitution. Cette disposition n'impose pas à HGST une quelconque obligation contractuelle de suivre, ou de s'abstenir de suivre, une certaine conduite, ni de surveiller le site Web.

Si vous pensez que quelqu'un a enfreint cette politique, nous vous demandons d'avertir immédiatement notre service client par e-mail à l'adresse support_usa@hgst.com ou par téléphone au 888-426-5214. Vous devez utiliser cette adresse ou ce numéro de téléphone pour vous assurer que la plainte est effectivement reçue par la partie compétente qui est chargée d'enquêter sur les violations présumées de cette politique.

Contrôle des importations/exportations

Vous acceptez de ne soumettre aucun contenu sur ce site Web et de ne commettre aucun acte impliquant le transfert d'informations liées à un contenu contraire au contrôle des importations/exportations, à l'espionnage et aux lois sur la sécurité nationale en vigueur.


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Contenu et conduite inappropriés

Vous ne ferez pas preuve d'un comportement ni n'enverrez sur ce site Web de contenu ou autre matériel qui soit illégal, inexact, trompeur, détourné, illicite, dilutif, diffamatoire, obscène, offensant ou autrement répréhensible. Vous ne causerez aucun dommage, aucune gêne ni de mauvaise publicité à HGST.

Compatibilité fonctionnelle et abus du système

Si le site Web accepte l'envoi du Contenu de l'utilisateur, vous n'enverrez que du Contenu et du matériel fonctionnellement et techniquement compatibles avec ce site Web. Vous ne tenterez pas ni n'agirez de manière à corrompre, à altérer ou à infecter ce site Web, son contenu ou toute information et système de télécommunication de HGST par le biais d'un virus ou d'un autre programme informatique malveillant. Vous n'utiliserez ce site Web qu'aux fins autorisées et mentionnées dans ces Conditions d'utilisation, et vous ne réaliserez aucune activité abusive à l'égard de ce site Web. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous acceptez de ne pas envoyer, créer ou répondre à de prétendus « bombardements » (c'est à dire l'envoi par e-mail de copies d'un même message à plusieurs utilisateurs, ou l'envoi de fichiers et de messages de grande taille ou multiples à un seul utilisateur avec une intention malveillante), de ne pas réaliser de « pollupostage » (c'est à dire, l'envoi non sollicité par e-mail de propositions commerciales ou autre), ou d'entreprendre toute autre activité qui pourrait nuire à l'utilisation ou à la jouissance de ce site Web par toute personne. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les services ou les installations fournis en vous connectant à ce site Web pour compromettre la sécurité ou trafiquer les ressources du système et/ou les comptes. L'utilisation ou la distribution d'outils conçus pour compromettre la sécurité (par exemple, des programmes renifleurs de mots de passe, des outils de piratage et d'exploration de réseau) est strictement interdite. Si vous êtes impliqué dans toute violation du système de sécurité, HGST se réserve le droit de divulguer vos informations aux administrateurs système d'autres sites et aux autorités chargées de l'application de la loi afin de les aider à résoudre les incidents de sécurité.

Votre coopération et notification

Vous acceptez de coopérer avec toutes les demandes raisonnables de HGST et aviserez sans délai HGST si vous avez connaissance de toute violation réelle ou présumée de ces conditions d'utilisation par vous, ou de tout abus ou utilisation non autorisé(e) de ce site.

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Dédommagement

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité HGST et ses affiliés, administrateurs, dirigeants, employés et sous-traitants de toutes les plaintes, réclamations, dommages, responsabilités, dépenses ou torts, y compris les honoraires d'avocats, résultant de votre utilisation du site Web, de votre conduite en ligne, de la violation de ces Conditions d'utilisation ou de transactions ou relations avec d'autres personnes résultant de l'utilisation de ce site Web.


Divers

Termes et conditions distincts

De temps à autre, dans le cadre de votre utilisation et/ou accès au contenu de certaines zones de ce site Web, il se peut que vous ayez à accepter d'autres termes et conditions, en plus de ces conditions d'utilisation. Vous devez lire attentivement ces termes et conditions supplémentaires avant toute utilisation de ce Contenu ou des zones de ce site Web. Aucune de ces conditions ne modifiera ni ne remplacera ces Conditions d'utilisation concernant l'utilisation de ce site Web, sauf indication contraire expresse.

Politique sur la confidentialité

HGST est préoccupé par la confidentialité et a élaboré une politique pour traiter des problèmes de confidentialité. Vous trouverez la politique actuelle sur la confidentialité à http://www.hgst.com/privacy/ (la « Politique sur la confidentialité »). La politique sur la confidentialité est incorporée aux présentes dans ces Conditions d'utilisation par référence, et constitue une partie de ces Conditions d'utilisation.

Règlement des litiges ; loi en vigueur et forum

En ce qui concerne tout litige découlant de ou en relation avec ce site Web ou les présentes Conditions d'utilisation (y compris, sans s'y limiter, la politique sur la confidentialité), vous vous engagez à négocier de bonne foi et à déployer des efforts raisonnables pour coopérer avec HGST afin de parvenir à une solution mutuellement satisfaisante. HGST n'est nullement obligée d'intervenir dans un quelconque différend entre un utilisateur et une autre personne.

Ce site Web, ces Conditions d'utilisation et tout litige en rapport avec ceux-ci seront exclusivement régis et interprétés conformément aux lois de l'État de New York. Vous acceptez que tous les différents seront exclusivement portés devant la cour fédérale du district Sud de New York, sauf si aucune base de compétence fédérale existe, dans ce cas le litige sera exclusivement porté devant la Cour suprême de l'État de New York, comté de New York. Vous acceptez également que HGST est autorisée à obtenir réparation par voie d'injonction préliminaire dans la mesure autorisée par la loi pour appliquer l'une des dispositions de ces Conditions d'utilisation.

Modification des Conditions d'utilisation et Politique sur la confidentialité

Ces Conditions d'utilisation et la politique sur la confidentialité mentionnées ici constituent l'accord complet entre vous et HGST en ce qui concerne l'objet des présentes et remplacent tout accord ou communication préalable. Ces Conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées de temps à autre. HGST s'efforcera de publier un avis indiquant toute modification de ces Conditions d'utilisation durant une période de trente (30) jours suivant lesdites modifications. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter ces Conditions d'utilisation à diverses reprises, ou au moins tous les trente (30) jours. En continuant d'utiliser ce site Web suite à l'avis de modification de ces Conditions d'utilisation émis par HGST, vous acceptez les Conditions d'utilisation modifiées. Si une clause ou disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette constatation ne doit pas affecter les autres termes ou dispositions des présentes Conditions d'utilisation, ni l'ensemble de ces Conditions d'utilisation, mais ce terme ou disposition sera réputé modifié dans la mesure nécessaire pour rendre une telle clause ou disposition exécutoire, et vos droits et obligations, ainsi que ceux d'HGST, doivent être interprétés et appliqués en conséquence, en préservant, dans les limites autorisées, le but et les accords prévus par ces Conditions d'utilisation. Vos obligations, en vertu des présentes Conditions d'utilisation, resteront en vigueur après le terme du présent site Web, de toute utilisation par vous du présent site Web, de tout Contenu d'utilisateur sur le site ou des présentes Conditions d'utilisation.

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Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d'utilisation de ce site Web, veuillez nous contacter par courrier à HGST, Inc., Communications, 3403 Yerba Buena Road, San Jose, Californie 95135, par téléphone au 800-801-4618, ou par e-mail à l'adresse feedback@hgst.com.